Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SEV SA Le Cèdre Rouge, 22 avenue Victoria 75001 Paris, et l'auteur de la commande (" vous ").
Toute condition générale de vente que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Commande

Après avoir ajouté les produits que vous souhaitez commander à votre panier, vous cliquez sur le bouton “Validez” et déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la société Le Cèdre Rouge constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Le Cèdre Rouge et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produits après validation de votre commande, vous serez informerez par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à vpc@lecedrerouge.com ou Le Cèdre Rouge - VPC, ZA La Briqueterie - RD 307, 78810 Feucherolles – France ou en contactant l’une de nos conseillère au 0820 600 440.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros.
La société Le Cèdre Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Cèdre Rouge jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5 – Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont indiqués dans le bon de commande. Pour la France métropolitaine, hors Corse, ils s’élèvent à 10% du montant total de la commande, avec un minimum de 8 euros.
Pour toute livraison par transporteur, le Cèdre Rouge se réserve le droit de recontacter le client pour une éventuelle modification des frais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces derniers, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais.
Il n’est pas possible de commander sur le site Internet www.lecedrerouge.com vers un autre pays que la France métropolitaine. Si vous souhaitez vous faire livrer à l’étranger, vous pouvez faire établir un devis à partir du site, au 0820 600 400 ou en envoyant un mail à vpc@lecedrerouge.com. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société Le Cèdre Rouge, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long.
La société Le Cèdre Rouge se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues), par chèque, par carte 1001 listes et par Paypal.
Paiement par carte : le débit du compte est effectué au passage de la commande.
Paiement par chèque : la commande est expédiée à encaissement du chèque.
Paiements par carte 1001 listes, la commande est expédiée après vérification du crédit disponible sur le compte 1001 listes.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer à la société Le Cèdre Rouge – VPC, ZA La Briqueterie - RD 307, 78810 Feucherolles. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, notre service clientèle vous contactera pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande.
Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, qui vous indiquera la marche à suivre.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par téléphone : 0820 600 440
- Par e-mail : vpc@lecedrerouge.com
- Par courrier : Le Cèdre Rouge – VPC, ZA La Briqueterie - RD 307, 78810 Feucherolles
Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, vous serez redirigés vers notre service après-vente.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lecedrerouge.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société Le Cèdre Rouge. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Le Cèdre Rouge est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Cèdre Rouge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Le Cèdre Rouge ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.
La société Le Cèdre Rouge ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
Le Cèdre Rouge décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.